L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, précisant les droits et devoirs de chaque utilisateur et visiteur.
8 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site zonivana.world vaut acceptation sans réserve des conditions énoncées. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles évolutions. En cas de désaccord, il est conseillé de cesser l’utilisation du service.
Définitions
Certains termes clés sont employés ci-dessous pour assurer la clarté du document.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle agisse pour son compte ou celui d’une société.
- Contenus : ensemble des textes, images, graphiques, vidéos, données accessibles sur le site.
- Prestataire : société opérant le site Zonivana et fournissant les services associés décrits ici.
- Services : prestations proposées, susceptibles d’évolution ou d’adaptation selon les besoins.
Utilisation du service
Le site peut être utilisé pour des recherches d’informations ou le dépôt de demandes. Toute action non conforme à l’esprit du site ou aux lois françaises est prohibée.
Admissibilité
L’usage des services s’adresse à des professionnels, entreprises ou personnes majeures seulement.
L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et respectueuse.
- Respect de la législation française applicable au secteur.
- Protection de la confidentialité des identifiants et données transmises.
- Non transmission de contenus illicites, violents, offensants ou frauduleux.
- Signalement immédiat de tout incident de sécurité ou usage suspecté.
Utilisations interdites
Le site interdit toute utilisation non prévue ou abusive.
- Extraction de données par méthode automatisée sans autorisation.
- Tentative de perturber le service ou d’introduire des virus/malwares.
- Contournement des sécurités et accès non autorisés au site.
- Utilisation à des fins commerciales non validées par le prestataire.
- Copie ou reproduction intégrale des contenus sans consentement écrit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété du prestataire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite et susceptible de sanctions.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus partagés sur le site via formulaires, messages ou autres moyens.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde un droit d’utilisation non exclusif au prestataire pour le traitement de la demande, sans autre transfert de propriété.
Politique de confidentialité et données
Les données sont traitées selon la charte de confidentialité conforme au RGPD. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment. Voir politique confidentialité
Avertissements et limitations
Certaines informations publiées peuvent évoluer ou comporter des erreurs résiduelles.
Gestion des erreurs et alertes:
Zonivana ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une interprétation erronée des contenus publiés.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur ; l’éditeur ne garantit pas l’exactitude de toutes les informations mises en ligne.
Indemnisation
Chaque utilisateur garantit le prestataire contre tout dommage résultant d’une utilisation non conforme du site et des contenus.
Règlement des différends
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut saisir un médiateur compétent référencé pour une tentative de règlement amiable.
Cette démarche n’exclut pas un recours au juge compétent en cas d’échec.
Plateforme européenne de règlement
La Commission Européenne propose un service de médiation en ligne accessible à tous les utilisateurs du site.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
Le site se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
Indépendance des clauses
Si une clause devenait caduque, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site et annulent tout accord antérieur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision, contactez-nous par e-mail, téléphone ou via le formulaire en ligne.
Adresse e-mail: content@zonivana.world
Téléphone: +33 5 53 88 97 76
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 8 avril 2026
Version: v1.2